Une juste et innovante réparation du préjudice économique

Des pertes financières découlant d’un état dépressif

Suite au décès de son fils dans un accident de la circulation, un père, victime par ricochet, avait perdu goût pour la vie et délaissé la gestion de son entreprise, jusqu’alors florissante. (Confer. Gazette du Palais, Droit du dommage corporel, « La réparation du préjudice corporel : son évolution de 1930 à nos jours », Jean-Gaston Moore, page 15, note 89).

Il s’en était suivi des pertes financières, à la fois pour lui-même, mais également pour sa société.

Alors qu’il avait été débouté en première instance de sa demande d’indemnisation concernant ces pertes, la Cour d’appel de Paris a infirmé le jugement.

Elle a considéré que ces pertes devaient être appréhendées comme étant en lien direct et certain avec l’accident de la circulation, puisque découlant directement d’un état dépressif en réaction au décés brutal de son enfant.

La reconnaissance pleine et entière d’une juste indemnisation

Cette décision, à notre connaissance inédite en matière d’accident de la circulation, ne manquera pas d’être remarquée par les commentateurs en ce qu’elle ouvre la voie à la reconnaissance pleine et entière d’une juste indemnisation des ayant-droits.

Si la perte accidentelle d’un enfant, d’un parent, d’un frère ou de tout autre proche est tragique sur le plan moral pour les ayant-droits, elle ne constitue parfois que le sommet de l’iceberg d’autres préjudices réellement subis.

Il est somme toute logique que l’ensemble des conséquences résultant de la souffrance subie soit prise en compte.

C’est en substance cette part de la philosophie de notre Cabinet que la Cour d’appel vient de valider.