L'indemnisation de l'accident sportif
37 millions de français de plus de 15 ans déclarent pratiquer une activité physique ou sportive au moins une fois par semaine et 18,4 millions de licences et autres titres de participation sont délivrés par les fédérations sportives (Insee 2022).
Les blessures accidentelles subies par un sportif peuvent avoir plusieurs origines et contextes.
Il peut s’agir d’une faute commise par l’organisateur d’une activité sportive, d’un fait commis par un participant, dans un cadre associatif, scolaire, ou de loisir, en centre de vacances ou dans un club sportif, etc.
Distinguons deux situations :
• L’accident survient, par hypothèse, au cours d’une activité individuelle cependant que vous êtes seul(e).
Si vous avez souscrit une assurance « garantie des accidents de la vie » examinez attentivement ou faites analyser votre contrat d’assurance pour vérifier les indemnisations dont vous pourriez bénéficier.
Les contrats qui assurent les accidents de la vie ne sont pas équivalents, similaires.
Ainsi, ils exigent une lecture attentive et une interprétation juridique afin de connaître précisément leurs conditions d’application et, conséquemment, l’étendue de la réparation à laquelle vous pourriez prétendre.
• Un tiers est responsable de votre accident corporel
Si vous êtes licencié(e) d’une fédération sportive, c’est l’assurance obligatoire de la structure sportive qui couvre les dommages causés par un sportif à un autre l’assurance ou bien l’assurance dite « de responsabilité civile » du tiers responsable qui viendra en indemnisation : les garanties contractuelles sont généralement restreintes.
Un exemple d'accident sportif dans le cadre scolaire (tiers responsable)
Servane [les noms des personnes citées ont été modifiés], scolarisée en classe de 1ère « spé maths » au Lycée Max Verbier de Zenschpielle, se rend avec sa classe au Gymnase Albert Schweitzer appartenant à la ville afin de suivre un cours d’escalade, sous la conduite de Madame Olivier.
Elle accompagne des élèves de plusieurs classes et ce, sous la seule surveillance de Madame Olivier, professeur d’EPS au sein de l’établissement.
Il s’agit du 3ème cours d’escalade de l’année mais du second pour Servane qui n’avait pu assister à la première séance où les consignes de sécurité ainsi que la méthode de réalisation de nœuds avaient été dispensées et expliquées.
Ne sachant pas comment réaliser le nœud de sécurité au niveau de son baudrier, Servane demande à l’une de ses camarades, Imany, de le réaliser à sa place.
Madame Olivier autorise ensuite Servane à grimper.
Après avoir effectué sa montée, Servane est en train de redescendre en rappel du mur d’escalade, lorsque soudainement la corde se détache de son baudrier, la faisant alors chuter de plusieurs mètres de hauteur.
Conséquences :
Servane a présenté un traumatisme vertébro-médullaire avec fracture de L1 de type Burst et compression du cône terminal.
Elle a subi une arthrodèse T11-L2 en urgence afin de lever la compression médullaire radiculaire.
Dans les suites de cette intervention, Servane présentera une paraplégie post-traumatique.