Davantage d’automobilistes non-assurés
Selon les chiffres récemment communiqués par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), le nombre de conducteurs sans assurance ne cesse de progresser.
Rapport du Fonds de Garantie des Victimes sur la non-assurance automobile
Le directeur général du Fonds de garantie a présenté le 10 avril 2014 son rapport sur la non-assurance automobile.
Fonctions du FGAO
L’indemnisation des victimes d’un accident routier incombe à la personne responsable d’un accident, l’assurance automobile se substituant à l’intéressé.
Le FGAO indemnise les victimes d’accidents lorsque le responsable n’est pas assuré : « Le Fonds de Garantie a pour mission l’indemnisation des victimes au titre de la solidarité nationale et exerce des actions de recours contre les responsables de dommages. »
La fréquence des accidents corporels de la circulation a diminué depuis 2009 (moins 22%), mais le nombre de dossiers ouverts par le FGAO pour défaut d’assurance a, en revanche, nettement progressé (plus 8,5%).
Selon le FGAO, près de 6% des décès causés par des accidents de la route en 2013 (192 décès) impliquaient un conducteur non-assuré. Entre 370.000 et 740.000 véhicules circulent sans assurance, soit entre 1 et 2% des conducteurs, précise-t-on de même source.
Entre 2008 et 2013, le nombre de dossiers traités par le Fonds a augmenté de 28%.
« Nous ne bénéficions pas des progrès de la sécurité routière », déplore le directeur général du Fonds de garantie.
Deux profils différents de non-assurés
Chez les non-assurés, deux profils cohabitent : d’une part, les « délinquants routiers », qui n’ont souvent pas le permis et n’ont jamais été assurés, et, d’autre part, les « non-assurés du quotidien », c’est-à-dire les automobilistes qui passent outre l’assurance obligatoire.
Parmi ces derniers, la part des conducteurs n’ayant pas payé leur prime a atteint 45% en 2013, un phénomène qui progresse depuis la crise, selon le Fonds de garantie. Les autres motifs sont la nullité du contrat (fausse déclaration par exemple), le défaut de permis ou la suspension du contrat pour vente du véhicule.
Le directeur général du Fonds estime que la non-assurance est un « enjeu majeur de sécurité routière » car cette population se révèle plus dangereuse que les autres sur la route.
En 2013, le Fonds a traité 27.164 dossiers (plus 6,5% par rapport à 2012) et versé 87,6 millions d’euros d’indemnisation.
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