La perte de chance
Sophie PÉRIER-CHAPEAU, Pierre-Yves CHAPEAU, sous la direction de François VIALLA, Les grandes décisions du droit médical, LGDJ – Éditions LEXTENSO, page 811 à 826.
La notion de perte de chance
Sophie PÉRIER-CHAPEAU, Pierre-Yves CHAPEAU, sous la direction de François VIALLA, Les grandes décisions du droit médical, LGDJ – Éditions LEXTENSO, 2014, page 811 à 826.
CE, 24 avril 1964, Hôpital-hospice de VoironCass. 1re civ., 14 décembre 1965Cass. 1re civ., 27 janvier 1970, n° 68-12782CE, 5 janv. 2000, n° 181899, Consorts Telle CE, sect., 21 décembre 2007, n° 289328, Centre hospitalier de VienneCass. 1re civ., 14 oct. 2010, n° 09-69195.
Un outil original au sein des contentieux en santé
« La notion de perte de chance constitue un outil véritablement original s’étant progressivement imposé au sein des contentieux en santé. Si les limites de son application restent encore à ce jour toujours débattues, une chose est pour le moment certaine. Il s’agit d’un outil visant clairement à permettre l’indemnisation des victimes, et ce, désormais, même en cas d’incertitude entre le fait générateur et le dommage finalement constaté.»
« Apparue à la fin du XXe siècle, la notion de perte de chance s’est lentement imposée comme un vecteur permettant, dans certains cas, de pallier une éventuelle incertitude nimbant l’indemnisation d’un dommage.
En effet, contexte faisant, certaines situations pouvaient demeurer délicates à appréhender, et ce, en raison des doutes entourant les causes pouvant expliquer l’apparition de ce dernier.
Le recours à la notion de perte de chance – et c’est là tout son intérêt – obligea dans ces situations à fixer le raisonnement en amont, et ce, en ayant recours à la probabilité statistique.
Dans le cas d’une incertitude, il appartenait ainsi aux juges de se poser une seule et simple question :
Existe-t-il un quelconque fait extérieur en lien avec le dommage ayant fait perdre à X une « chance » de l’éviter ? » […].
Responsabilité et santé
I. Le recours à la notion de « perte de chance »
A. L’adoption jurisprudentielle de la notion
B. Un recours soumis à critiques
II. La précision des contours de la notion de « perte de chance »
A. L’unification des approches jurisprudentielles
B. La précision du champ d’application de la notion de perte de chance »