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04/06/2014

L’Incontournable en Droit du dommage corporel

Sophie PÉRIER-CHAPEAU « Tout savoir sur les commissions d’indemnisation et l’intervention du Fonds de garantie en matière d’accidents de la circulation ».

Détails de l’intervention de Maître Sophie Périer Chapeau

Intervention dans le cadre de la formation continue des avocats auprès d’IXAD – Faculté de Droit – 1, Place Déliot – BP629 – 59024 LILLE CEDEX.

Le règlement non juridictionnel des conséquences des accidents médicaux

Les CCI : Organisation – Dans quel cas saisir une CCI ? – La mission de conciliation – La procédure – L’avis de la CCI et ses conséquences

Docteur Cécile MANANOUIL, expert judiciaire ; Maître Sophie PÉRIER-CHAPEAU, avocat