Aléa médical

Conséquences imprévisibles et dommageables de l’acte thérapeutique qui n’entraîne pas la responsabilité du médecin.

Il s’agit, sur le plan juridique, de la transposition de la responsabilité médicale du terrain de la faute à celui du risque permettant une prise en charge sociale de l’aléa dit thérapeutique.

La loi du 4 mars 2002 a permis l’indemnisation de « l’aléa médical ».