Soins de suite et de réadaptation

Soins de suite et de réadaptation : définition du lexique Legistia Périer Chapeau Avocats

Ensemble d’activités médicales, paramédicales, sociales et éducatives, mises en œuvre dans l’objectif de réduire les conséquences fonctionnelles, physiques, psychologiques, sociales et économiques, des déficiences et des incapacités subies par une personne.

Elles visent à restaurer la plus grande autonomie possible des personnes, présentant, par exemple, des handicaps physiques dans les suites d’accidents.

Toutes ces activités partagent un objectif commun : l’élaboration d’un projet thérapeutique s’articulant autour d’une prise en charge pluridisciplinaire.

Elles sont réalisées en établissements de santé dits de « soins de de suite et de réadaptation ».

Selon les dispositions de l’article L. 6111-2 du code de la santé publique : « Les établissements de santé, publics ou privés, ont pour objet de dispenser […] des soins de suite ou de réadaptation dans le cadre d’un traitement ou d’une surveillance médicale à des malades requérant des soins continus, dans un but de réinsertion ». 

Ces soins étaient autrefois dispensés au sein de trois types de structures : les maisons de convalescence, les maisons de régime et les établissements de rééducation fonctionnelle.

Elles sont aujourd’hui réglementées par deux décrets du 17 avril 2008 : « L’activité de soins autorisée (les soins de suite et de réadaptation) se distingue des différentes spécialités médicales qui y sont mises en œuvre et notamment de la médecine physique et de réadaptation (MPR). Cependant, la MPR se situe au cœur du dispositif de prise en charge en SSR, parce qu’elle développe les objectifs, programmes et modalités de soins dans le champ de la rééducation, de la réadaptation et de l’accompagnement à la réinsertion. »
(Source : Circulaire N°DHOS/O1/2008/305 du 03 octobre 2008 relative aux décrets n° 2008-377 du 17 avril 2008 réglementant l’activité de soins de suite et de réadaptation)